J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18670

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Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination au Conseil national des assurances


NOR : ECOT0194970A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2001 :
Est nommée membre du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentante des agents généraux d'assurances : Mme Bigot (Martine), secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, en remplacement de M. Randon (Jean-Louis).
Est nommée membre de la commission de la réglementation à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentante des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances : Mme Bigot (Martine), secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, en remplacement de M. Randon (Jean-Louis).
Est nommée membre de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentante des agents généraux d'assurances : Mme Bigot (Martine), secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, en remplacement de M. Denis (Dominique).